Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet theklubincubator.com (ci-après « le Site »), édité par The Klub Incubator. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas l'ensemble des dispositions, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Objet

Le Site a pour objet de présenter l'activité de The Klub Incubator : incubation et accompagnement d'entrepreneurs, mise en relation avec des talents freelances via Klub Talent, et service d'escrow via Klub Trust. Le Site permet aux utilisateurs de découvrir les services proposés, de déposer des candidatures, de créer un compte et de contacter The Klub Incubator.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. The Klub Incubator s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des cas de force majeure.

4. Création de compte et obligations

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@theklubincubator.com.

5. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• La transmission d'informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de The Klub Incubator ou de tiers
• L'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
• L'utilisation du Site à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• La collecte de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Toute perturbation technique du fonctionnement normal du Site

6. Candidatures et formulaires

Les informations soumises via les formulaires de candidature sont traitées de manière confidentielle. The Klub Incubator se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature à sa seule discrétion. Le dépôt d'une candidature ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. Les délais de traitement peuvent varier et aucun délai garanti ne peut être communiqué.

7. Services d'incubation, de talent et de trust

Les services présentés sur le Site (incubation, Klub Talent, Klub Trust) sont soumis à des conditions contractuelles distinctes conclues au cas par cas. Le Site ne constitue pas une offre ferme et n'emporte aucun engagement de la part de The Klub Incubator tant qu'un contrat n'a pas été signé entre les parties.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page — est la propriété exclusive de The Klub Incubator ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Responsabilité

The Klub Incubator s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus mis à disposition. La responsabilité de The Klub Incubator ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'interruption de service, de présence de virus ou d'inexactitudes dans les contenus.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Klub Incubator n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L'existence d'un lien n'implique aucune approbation du contenu du site tiers.

11. Modification des CGU

The Klub Incubator se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit géorgien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Tbilisi, Géorgie, seront seuls compétents.