Mentions légales & CGU

1. Éditeur du site

Le site theklubincubator.com est édité par : The Klub Incubator Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC) Siège social : 10 Kvernadze Street, Tbilisi 0171, Géorgie Email : contact@theklubincubator.com Directeur de la publication : Anthony Prudent-Zykova

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Lovable (Netlify, Inc.), dont le siège social est situé au 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité des données conformément aux standards internationaux en vigueur.

3. Objet du site

Le site theklubincubator.com a pour objet de présenter les activités de The Klub Incubator, notamment l'incubation de projets entrepreneuriaux, les services d'accompagnement, ainsi que les opportunités d'investissement proposées via The Klub Investment. Le site permet également de recueillir les candidatures des entrepreneurs souhaitant intégrer le programme d'incubation et les demandes d'accès au club d'investissement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site theklubincubator.com — incluant sans limitation les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de The Klub Incubator ou de ses partenaires et sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de The Klub Incubator, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit applicable.

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

5. Conditions générales d'utilisation (CGU)

5.1 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site theklubincubator.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site. The Klub Incubator se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

5.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. The Klub Incubator met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire, que celle-ci soit liée à des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des cas de force majeure.

5.3 Inscription et création de compte

Certaines fonctionnalités du site, notamment le dépôt d'une candidature d'incubation ou une demande d'accès au club d'investissement, peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de son compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à contact@theklubincubator.com.

5.4 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et s'interdit notamment de :

• Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de The Klub Incubator ou de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique

5.5 Candidatures et formulaires

Les informations soumises via les formulaires de candidature (incubation ou investissement) sont traitées de manière confidentielle. The Klub Incubator se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature à sa seule discrétion, sans obligation de motivation. Le dépôt d'une candidature ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de The Klub Incubator. Les délais de traitement des candidatures peuvent varier et aucun délai garanti ne peut être communiqué.

5.6 Services d'incubation

Les services d'incubation proposés par The Klub Incubator sont soumis à un accord séparé conclu entre The Klub Incubator et l'entrepreneur sélectionné. Les termes de cet accord, incluant notamment la prise de participation, la durée de l'accompagnement, les obligations respectives des parties et les conditions financières, sont définis au cas par cas. Le présent site ne constitue pas une offre contractuelle d'incubation.

5.7 Services d'investissement

Les informations relatives à The Klub Investment présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de produits financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Il est recommandé à tout investisseur potentiel de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement.

5.8 Limitation de responsabilité

The Klub Incubator s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition. The Klub Incubator décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Interruption temporaire ou permanente du site
• Présence de virus ou d'éléments nuisibles sur le site
• Inexactitudes ou omissions dans le contenu du site
• Utilisation frauduleuse du site par un tiers

5.9 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Klub Incubator n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'inclusion de liens vers des sites tiers n'implique aucune approbation de leur contenu par The Klub Incubator.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est The Klub Incubator, dont le siège social est situé au 10 Kvernadze Street, Tbilisi 0171, Géorgie. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@theklubincubator.com.

6.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via les formulaires du site peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre projet entrepreneurial
• Informations relatives à votre profil d'investisseur
• Toute autre information volontairement communiquée via les formulaires

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Évaluation des candidatures d'incubation
• Traitement des demandes d'accès au club d'investissement
• Communication avec les candidats et membres
• Gestion de la relation avec les entrepreneurs incubés
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur

6.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire. Les données relatives aux candidatures non retenues sont supprimées dans un délai de 12 mois suivant la décision de refus.

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@theklubincubator.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

6.6 Transfert de données

Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou mises à disposition de tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils d'analyse) dans le strict cadre de l'exécution de nos services, sous réserve de garanties de sécurité appropriées.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou de profilage n'est utilisé. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies techniques.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont régies par le droit géorgien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Tbilisi, Géorgie, seront seuls compétents pour connaître du litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : The Klub Incubator 10 Kvernadze Street, Tbilisi 0171, Géorgie Email : contact@theklubincubator.com